1 - L'impôt sur les Société

L'impôt sur les société s'applique de plein droit, quel que soit leur objet :

• Aux sociétés par actions (sociétés anonymes et sociétés en commandité simple)
• Aux sociétés coopérative et leur unions ;
• Aux organismes d'Etat jouissant de l'autonomie financière :
• A toute personne morale se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. Les bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés au Cameroun sont ceux obtenus dans les entreprises exploitées ou sur les opérations réalisées au Cameroun sous réserve des conventions internationales.
• L'exercice fiscal est sur une période allant du 1 er janvier au 31 décembre.

A - Calcul de l'impôt sur les sociétés et du minimum de perception

L'impôt dont sont redevables les entreprises est susceptible de se calculer de deux manières différentes :

• Soit 35% du bénéfice fiscal clos au 30 juin ou 31 décembre pour les compagnies d'assurance et de réassurance.
• Soit 1% du chiffre d'affaire (minimum de perception) ;
• A ces taux s'ajoutent des centimes additionnels communaux (10% du principal) soit au total :
• 38% du bénéfice fiscal
• 1,1% du chiffre d'affaire

B - La taxe sur la valeur a Ajoutée ( TVA)

C'est un impôt sur la consommation qui s'applique aussi bien à la porte qu'à l'intérieur. Le taux normal de TVA est de 19,27%

2 - Le Régime Douanier

Le système douanier repose sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté dans le cadre de l'union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) devenu CEMAC.

1 - Le TEC (Tarif Extérieur Commun)

Il classe les marchandises en 4 catégories avec des taux variant de 5 à 30%. Voir le Tableau ci-dessous

2 - Le tarif Préférentiel Généralisé (TPG)

Il s'applique aux produits fabriqués et commercialisés en zone UDEAC. Son taux équivalent à 20% du tarif extérieur commun (TEC) du produit concerné. La TVA au taux normal de 18,6%.

3 - Le Droit d'accises

Cette taxe touche exclusivement certains produits de grandes consommations, importés ou fabriqués localement, à l'exclusion des produits de première nécessité, tel que les cigarettes, les boissons, les cosmétiques.ainsi que les produits dits de luxe (bijoux, pierres précieuse). Son taux unique est de 25%.Par ailleurs, il convient d'ajouter les taxes des services (SGS, ONPC, CENADI), soit 2,48% de la valeur caf.