ELECTION CONSULAIRE 2012: Décision n° 01543/MINIMIDT/CAB du 15 Novembre 2011.
Décision n° 01543/MINIMIDT/CAB du 15 Novembre 2011, portant convocation du corps électoral et fixant la date et les modalités de déroulement des élections des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat.
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Portant Publication des listes électorales en vue du Renouvellement des membres de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat.
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CIRCULAIRE D'APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES 2011
CIRCULAIRE N° 0005/MINFI/DGI/LC/L DU 31 Décembre 2010.Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010...
LOI DES FINANCES 2011
LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2011....
Décret N°2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
Les modalités de l’orientation des activités artisanales ont fait l’objet des débats et d’une réflexion sérieuse à laquelle la contribution des membres de la Section Artisanat de la CCIMA et de plusieurs personnes ressources dudit secteur ainsi que du Mi...
Décret N°2004/0133/PM du 09 janvier 2004
Décret N°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d?élaboration des statistiques du commerce extérieur...
Décret N° 2001/380 du 27 Novembre 2001 Portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines du Cameroun
Décret N° 2001/380 du 27 Novembre 2001 Portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines du Cameroun.
Décret N° 2001/381 du 27 Novembre 2001 Portant conditions d'élection des Membres de la la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
Décret N° 2001/381 du 27 Novembre 2001 Portant conditions d'élection des Membres de la la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun.
Les Membres de la Chambres sont élus pour un mandat de quatre (4) ans. ils sont...
TEXTES DE REFERENCE DE LA CHAMBRE
